Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après nommées, « CGV »), ont pour objet de définir les termes et les conditions de la relation entre la société PRIMEUR DU CHATEAU et tout éventuel consommateur, personne physique, qui navigue, commande et/ou achète un(des) produit(s) sur le site de vente en ligne de PRIMEUR DU CHATEAU : primeurduchateau78.fr et ci-après désigné « le client ».

Article 1 Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lues, comprises et acceptées sans réserve les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).
PRIMEUR DU CHATEAU se réserve le droit de modifier dans l’intégralité ou partiellement et à tout moment les présentes CGV de primeurduchateau78.fr.
Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente.

Article 2 Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible après passation de la commande, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique ou téléphone.
PRIMEUR DU CHATEAU permet au client le remplacement par des produits de son choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

PRIMEUR DU CHATEAU s’engage à ce que la quantité vendue et incluse dans la commande se rapproche au maximum du poids souhaité par le client. Cependant, du fait de la nature des produits il est possible que la quantité réellement livrée diffère légèrement de la quantité commandée. PRIMEUR DU CHATEAU s’engage à fournir au client une quantité supérieure d’un produit commandé par le client. Cependant, si la quantité effective livrée est supérieure à celle demandée par le client, ce dernier ne sera pas facturé plus.

Article 3 Livraison

La livraison est effectuée dans toutes les villes listées à la page livraisons.

Article 4 Paiement

Le paiement est effectué à la livraison des produits.

Article 5 Service après vente

En cas d’erreur dans la commande, le client a 24 heures suivant la réception de sa commande pour en avertir PRIMEUR DU CHATEAU.

Si le client n’était pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur primeurduchateau78.fr, celui-ci est remercié de bien vouloir prendre contact avec PRIMEUR DU CHATEAU pour décrire précisément le motif de son insatisfaction.

Article 6 Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. En l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 7 Responsabilité de PRIMEUR DU CHATEAU

PRIMEUR DU CHATEAU décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
primeurduchateau78.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Le client est seul responsable du choix des produits, et à compter du jour de la livraison de leur conservation et de leur utilisation.